Demande d'acte d'état civil
Déclaration anticipée de naissance
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Naissance
- Certificat de naissance
- Livret de famille ou carte d’identité des parents
- Déclaration du choix du nom
- Reconnaissance anticipée (si parents non mariés)
- Profession des parents
Mariage
- Réserver la date et l’heure de célébration
- Retirer le guide des époux
- Se présenter ensemble à la mairie au moins une fois
Décès
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille ou sa carte d’identité
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (AST)
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Site service public : lien
Permis de construire
Permis d'aménager
Carte grise
Pré-demande de carte nationale d'identité
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un mineur 10 ans. Toutes les cartes périmées avant cette date doivent être refaites pour être valables hors sol. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Attention, la mairie de Surville n’est pas habilitée à traiter directement cette démarche ! Il faut dorénavant vous rendre à Pont‐L’Evêque, Honfleur ou Lisieux sur rendez‐vous ! Démarche en ligne
Pré-demande de passeport
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Il est possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l’ensemble du territoire (métropole et outre-mer).
Recensement militaire
Listes électorales et carte d'électeur
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire CERFA n°12669
Certificat d'urbanisme
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)
En cours de rédaction
Déclaration d'ouverture de chantier
Permis de démolir
Plus de renseignements
- Pour de plus amples informations sur vos démarches, rendez-vous sur le site des « Service Public » ou bien du « Ministère de l’intérieur« .
- Vous pouvez aussi retrouver des informations sur le site ou l’application de votre préfecture : Site Internet – Application Android – Application Iphone
- Retrouvez les impôts sur le site ou l’application suivant : Site Internet – Application Android – Application Iphone
- Vous pouvez régler vos contraventions sur le site ou l’application suivant : Site Internet – Application Android – Application Iphone
Pompiers: 18 ou 112
SAMU: 15
Police secours: 17 ou 112
Gendarmerie Nationale de Pont l’Evêque: 02 31 65 67 58
Appel d’urgence européen: 112
SOS Médecins: 08 20 33 24 24
Centre Hospitalier Robert Bisson: 02 31 61 31 31
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie: 02 31 89 89 89
Centre Anti-Poison de Rennes: 02 99 59 22 22
Cabinet médical: lien pages jaunes
Dépannage Gaz : 0810 031 000
Dépannage Electricité : 0810 333 014
Centre Médico-Social de Honfleur: 02 31 14 62 50
Caisse d’Allocations Familiales (CAF): 0 810 251 410
Centre Communal d’Action Sociale: 02 31 64 54 23
Conseil Général (Caen): 02 31 06 98 98
Conseil Général (Rouen): 02 35 52 56 00
Point Info 14 de Pont-l’Évêque: 02.31.64.76.10
Presbytère Saint Michel: 02.31.64.12.60
Cabinet vétérinaire: lien pages jaunes
Cabinet Infirmier
ADMR Services à la personne
A.D.M.R. Les 20 Clochers 1 rue Long Clos, 14130 PONT L’EVEQUE Tél : 02 31 65 27 08 Site Web
Action Sociale du Pays d'Auge Nord
FNATH, les accidentés de la vie
Depuis 1921, la FNATH se charge d’accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits. Permanence à la mairie de Pont l’Evêque le 3er lundi du mois de 11h à 12h sans rendez-vous (sauf août).
Aide Alimentaire
Toutefois, si sa famille ne peut subvenir aux besoins du demandeur, celui-ci peut demander une aide à l’assistante sociale, ou directement au C.C.A.S en cas d’urgence.
Médecin de garde
Pharmacie de garde
Pour connaitre la pharmacie de garde, vous disposez d’un numéro à 4 chiffres, le 3237, qui recherche automatiquement les pharmacies les plus proches de votre lieu d’appel en fonction de l’heure à laquelle vous comptez vous rendre à la pharmacie.
Ce service téléphonique est payant (0,35€/minute) mais il s’agit d’un dispositif privé destiné à disposer n’importe où d’une information à jour en temps réel.
Le site 3237.fr vous permet également une recherche par internet dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité que le N°. Cependant si pour des raisons de sécurité la pharmacie exerce son astreinte à volets fermés il sera néanmoins nécessaire d’appeler le 3237 ou d’aller au commissariat.
Conciliateur de justice
Permanence à la mairie de Pont l’Evêque le 2ème mardi du mois de 14h à 18h. Uniquement sur rendez-vous au 02 31 64 00 02
Intercom
SPANC
La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » oblige les collectivités à effectuer le contrôle des installations d’assainissement non collectif de toutes les habitations existantes et en projet sur leur territoire. Cette loi a été renforcée par la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 en apportant de nombreuses précisions sur la réalisation de ce contrôle, ainsi que par la loi sur le grenelle de l’environnement en 2010. Pour répondre à cette obligation, Blangy Pont l’Evêque Intercom a mis en place le SPANC le 1er janvier 2006 et en a repris la gestion après l’avoir sous-traitée. Un technicien prend rendez-vous avec chaque propriétaire pour établir un premier diagnostic. L’objectif est de vérifier le bon fonctionnement de chaque installation d’assainissement individuel.
9, rue de l’hippodrome – BP 20070 – 14130 Pont l’Evêque
Permanence lundi et jeudi de 13h30 à 17h ou sur rendez-vous
Tel : 02 31 65 04 75
Mail: spanc@bpicom.fr
Déchetterie Pont l'Evêque
La déchetterie de Pont l’Evêque est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Exception faite le jeudi où la déchetterie est ouverte de 13h30 à 18h.
Parc d’activité de Launay 3,
impasse de l’Environnement
14130 Pont l’Evêque
Tel/fax : 02 31 65 19 09
Déchetterie le Breuil en Auge
Le dépôt du Breuil en Auge est ouvert de la façon suivante :
• Du 1er novembre au 31 mars : 1er samedi et 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h.
• Du 1er avril au 31 octobre : mercredi et samedi de 14h à 17h.
En dehors de ces horaires, la déchetterie de Pont l’Évêque (parc d’activités de Launay) est à votre disposition. Téléphone : 02.31.65.19.09
02.31.64.14.78 | Mercredi: 15h-18h
02.31.64.14.78 | Mercredi: 15h-18h
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