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© 2018 Mairie de Surville | création Initiative Informatique | Mentions Légales | Politique de confidentialité
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Propriétaire : Mairie de Surville – L'église, 14130 Saint Benoit d'Hebertôt
Créateur : Initiative Informatique
Responsable publication : Mairie de Surville - Monsieur Le Maire
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mairie de Surville
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mairie de Surville, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://surville.com est mis à jour régulièrement par Mairie de Surville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Mairie de Surville s’efforce de fournir sur le site https://surville.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://surville.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://surville.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. Gestion des données personnelles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://surville.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Nous nous engageons à ne collecter aucun renseignement personnel, d’aucune sorte que ce soit.
